Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV

The information of the property of the crown in the duchy of Brittany during the reign of Louis XIV

• Auteur / Autrice : Xavier Godin
• Direction : Christiane Plessix-Buisset, Pierre-Yannick Legal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mainmorte

Domaine public

Domaine de la couronne

Résumé

Le XVII ème siècle français voit s'affermir les concepts de domaine de la Couronne et de domanialité. Exploitant les règles domaniales, Colbert fait entreprendre la réformation des possessions royales en Bretagnes. Tous les possesseurs de biens-fonds et les titulaires de droits - la noblesse, mais urtout les personnes morales (ecclésiatiques, corps de ville) - qui relèvent immédiatement du roi, sont obligés de fournir la preuve de leurs propriétés. En imposant de telles sujétions, le monarque parvient à peser sur une province - pays d'états - qui avait su jusqu'alors défendre ses privilèges et, partant, à se poser comme le seul détenteur de la souveraineté. La procédure réformatrice permet ainsi de révéler la pleine dimension de la domanialité au Grand Siècle.

In the 1670s', Colbert demanded the complete reformation of the royal demesne in Brittany, with mandatory justification for all alienations. The reform was critical to many landlords (the Nobility, the Church and cities), because a considerable portion of their lands had been encroached on the royal demesne. The inspection of suspected frauds and purchases proved sovereign power of the king in a pays d'états ( with a provincial assembly of the three estates) and the crucial role of the domanialité in France during the seventeenth century.