Les risques de la société par actions simplifiée

par Anne Le Goff

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Barreau.

Soutenue en 2004

à Rennes 1 .

mots clés

• Sociétés par actions simplifiées -- France
• Contrat de société -- France
• Liberté contractuelle

Résumé

Fondée principalement sur la liberté contractuelle, la SAS réintroduit la théorie du contrat dans le drot des sociétés par actions. Elle offre aux associés une technique juridique d'organisation de l'entreprise souple et malléable. Mais, la loi ne prévoyant pas de régime supplétif, la sécurité juridique de cette société est réduite. Les risques issus de cette société sont donc très nombreux. Il existe tout d'abord des risques objectifs dont l'appréhension est aisée (Première partie). Ces risques, résultant à la fois du régime juridique applicable à la SAS et des choix statutaires réalisés par les associés, peuvent être prévenus grâce à une rédaction rigoureuse des statuts et à l'instauration d'une forte affectio societatis. En revanche, l'appréhension des risques subjectifs, générés par les fautes des acteurs sociétaires, est plus complexe (Seconde partie). Elle nécessite le recours à des sanctions civiles ou pénales qui peuvent être nocives à la société parce qu'inefficaces ou inadaptées.

Titre traduit

Risks of simplified joint stock companies

Résumé

The simplified joint stock company reintroduces the theory of contract company in joint stock company law. It offers its partners a legal and flexible technique for organising the company. However, given that the law does not provide for a suppletive regime, the judicial security which ensues from this revolutionary company is lesser. The risks resulting from this company are therefore very numerous. First of all, there are objective risks whose sparking element is a strictly random one (First part). These risks ensue jointly from the legal regime applied to the simplified joint stock company and the statutory choices made by the partners. They can be avoided thanks to the institution of a strong affectio societatis. On the other hand, solving subjective risks, generated by the mistakes of the company's actors is more difficult to do (second part). It often requires the implementation of civil or penal sanctions which may be harmful to the company.