Loyauté et vérité : étude de droit processuel

Loyalty and truth, a Study of the Law of Procedure

• Auteur / Autrice : Hélèna Houbron
• Direction : Jacques Normand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Preuve (droit)

Primauté du droit

Procédure (droit)

Résumé

Les manifestations du principe général de loyauté en droit processuel sont très variées. Envisagée dans le domaine de l'établissement de la vérité, la notion de loyauté a une spécificité propre. La complexité du rapport que la loyauté entretient avec la notion de vérité a dicté le choix d'une approche fonctionnelle de ce concept. Cette approche fonctionnelle a permis, par l'examen des manifestations concrètes du principe de loyauté et de son influence autonome sur la recherche de la vérité, d'esquisser les principaux traits de la notion de loyauté. Tout en contribuant à l'équité de la procédure, il est apparu que la loyauté exerçait à la fois une influence positive et une influence négative sur la manifestation de la vérité dans le procès. Ainsi, en tant qu'élément dynamique, la loyauté dans la recherche de la vérité s'associe parfois - dans certaines circonstances et dans une certaine mesure - à une obligation de se comporter avec sincérité et elle s'apparente toujours à une obligation de transparence dans la recherche et la présentation des preuves. La sincérité et la transparence participent toutes deux à l'expression de la vérité judiciaire. En tant qu'élément modérateur, la loyauté suggère que l'objectif de vérité ne saurait être atteint par n'importe quel moyen et consiste ainsi à interdire l'utilisation de moyens subversifs et contraires à l'idée de Justice. Elle tend ainsi à promouvoir une certaine éthique de la preuve. Au-delà de cette dualité de fonctions transparaît la relativité du concept de loyauté quant à son domaine d'application (selon que la loyauté est envisagée dans le domaine de l'allégation ou de la preuve ou selon le contentieux civil, pénal ou administratif considéré) et quant aux différents acteurs du procès tenus à l'obligation de loyauté (selon que l'on envisage la loyauté des parties, des organes de la procédure ou de tout autre acteur du procès susceptible d'intervenir dans le processus probatoire).

The principle of fairness (loyalty) in procedural law has various forms. In relation to the discovery of the truth, the concept of fairness (loyalty) has a specific meaning because of the complexity governing the links existing between this principle and the notion of truth. Therefore a functional approach of the concept of fairness (loyalty) has been chosen. This approach has allowed to draw the main characters of the notion of fairness (loyalty). This concept permits the realisation of a fair trial and exercises a positive and a negative influence on the discovery of the truth. Sometimes seen as a duty to be sincere, the principle of fairness (loyalty) in procedural law always appears like a duty of transparency in the search and in the presentation of evidences. Sincerity and transparency both contribute to the discovery of the "judicial truth". As a mitigating factor, fairness (loyalty) suggests that the discovery of the truth could not be reached by any mean and consists in prohibiting the use of elements contrary to the idea of Justice. The principle of fairnes thus tends to promote an ethical conception of the law of evidence.