La procédure devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : nature autonome ou copie d'un système
par Raymond H.-A. Carter
Thèse de doctorat en Droit pénal international
Sous la direction de Jean Pradel.
Soutenue en 2004
à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
- Procédure pénale (droit international)
- Crimes contre l'humanité -- Procès
mots clés
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Résumé
La création en 1993 par l'O. N. U. Du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) permet de juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Le fonctionnement de ce tribunal s'inspire à la fois des traditions du commun law et du droit romano-germanique. Cependant, la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs sont rendus difficiles par la situation instable de cette région. D'où un cadre juridique original pour une application novatrice et évolutive du droit, propice au développement d'une procédure pénale policière internationale. Ce travail présente la procédure du TPIY et met en exergue la procédure pénale internationale et ses limites au bénéfice de la justice internationale oeuvrant notamment en Bosnie-Herzégovine avant de répondre à la question de savoir si la procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.
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Titre traduit
The procedure before the international criminal tribunal for the former Yugoslavia, nature autonomous or copy of a system
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