Essai de généralisation d'un droit de retrait dans la société anonyme

par Emmanuel Georges

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Jacques Daigre.

Soutenue en 2004

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Sociétés anonymes -- France -- Thèses et écrits académiques
• Sociétés -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Actionnaires minoritaires -- France -- Thèses et écrits académiques
• Pactes d'actionnaires -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'essai de généralisation d'un droit de retrait au sein de la société anonyme rend compte d'une double nécessité. Premièrement, il assure la cohérence toute entière du droit des sociétés anonymes cotées ou non ; la technique de retrait, utilisée lors des opérations de restructuration et de prises de contrôle des sociétés cotées, est ici étendue hors de son domaine naturel. Son introduction dans les sociétés anonymes non cotées vient moderniser une règlementation vieillissante, en complet décalage avec les réalités du fonctionnement sociétaire. Deuxièmement, cet essai propose la justification ainsi que la construction d'un système de retrait ; ce système renferme le retrait selon ses deux acceptions distinctes, c'est à dire volontaire et forcé. Si la mise en oeuvre de ces deux cas obéit à des conditions différentes, protection des minoritaires pour le premier, protection de la société pour le second, le droit général de retrait est spécifiquement fondé, dans la société anonyme non cotée, sur le respect des prescriptions du pacte social dont il assure la sanction efficace.

Titre traduit

Essay of the generalization of the squeeze-out procedure in limited company

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