Le conseil constitutionnel du Liban : recherches sur la justice constitutionnelle dans un système multicommunautaire

par Akl Akl

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Breillat.

Soutenue en 2004

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Droit constitutionnel -- Liban
• Contrôle juridictionnel des lois -- Liban
• Droits de l'homme -- Liban

Résumé

Suite aux Accords de Tae͏̈f et aux termes de l'article 19 de la constitution modifiée en 1990, un Conseil constitutionnel libanais est créé, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de statuer, en cas de constatations, sur la régularité des élections présidentielles et parlementaires. En vue d'assurer le principe de l'harmonie entre la religion et l'Etat, les chefs des communautés religieuses ont le droit de saisir ce Conseil en ce qui concerne exclusivement le statut personnel, la liberté de conscience, l'exercice du culte et la liberté de l'instruction religieuse. Ce droit puise sa source et sa raison d'être dans la composition multicommunautaire du peuple libanais. La Constitution libanaise applique un régime de confessionalisme politique spécifique qui fait de la Constitution l'acte qui réunit dix-huit religions différentes. La révision constitutionnelle effectuée en 1990 fixe cependant l'abolition de ce confessionnalisme en objectif national, ce qui a rendu difficile l'application de la Constitution. Les conséquences de la confrontation entre les principes fondamentaux et les droits fondamentaux sont la contradiction au sein même de cette constitution. Le juge constitutionnel sera amené à confronter les lois à la Constitution mais aussi à toute une panoplie de pratiques et coutumes institutionnelles. Mais la présence des dispositions contradictoires rend fifficile la tâche du Conseil constitutionnel, qui est de trouver la règle constitutionnelle applicable à l'affaire qui lui est présentée. La mission du Conseil libanais est d'une part, de préserver l'équilibre entre les différentes composantes de la société, et d'autre part, de trouver un équilibre entre les principes contradictoires. Car déconfessionnaliser le Liban c'est le dénaturer, c'est supprimer le droit à la différence, c'est effacer le pluralisme culturel qui fait sa spécificité et sa richesse.

Titre traduit

The lebanese constitutional council : searches into a constitutional justice in a multicommunity system

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