La réforme du droit de la commande publique et les petites et moyennes entreprises du bâtiment et travaux publics au Maroc : nouveau Code des marchés publics du 30 décembre 1998

par Aziza Boussedra

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .

mots clés

• Marchés publics -- Maroc
• Construction -- Industrie -- Maroc
• Petites et moyennes entreprises -- Maroc
• Travaux publics -- Maroc

Résumé

Depuis longtemps, les petites et moyennes entreprises de bâtiment et travaux publics ne béneficiaient pas de facilités particulières dans l'accès aux marchés publics. Elles demeuraient par conséquent, marginalisees et même exclues desdits marchés en raison de la fragilité de leurs structures et la faiblesse de leurs moyens aussi bien financiers que techniques. Il fallut attendre l'année 1998 pour que soient enfin consacrées, dans le nouveau code des marches publics, de nouvelles conceptions en faveur des PME de BTP s'inscrivant dans le sens dune plus grande transparence. Désormais, nous serions conduit à constater que les institutions chargées de contrôle, de protection et de soutien desdits PME n'évoluent pas autant que la règle de droit de la commande publique. Autrement dit cette reforme, voulue novatrice, est détournée dans son application par des réalités négatives et des comportements anti-développement de ces entreprises.

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