L'adoption et la filiation dans les pays musulmans de rite sunnite

par Raynald Herbaut

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .

mots clés

• Famille -- Droit islamique
• Famille -- Aspect religieux -- Islam
• Adoption -- Pays islamiques
• Filiation -- Pays islamiques

Résumé

Le droit musulman de la famille auquel se rattachent les principaux codes, ayant ses principales sources dans le Coran, est voué à rester hors du siècle. Conçu pour être appliqué aux croyants, ce système place encore les Etats musulmans à l'écart de certains grands principes énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. De plus le monde musulman est resté étranger à la Conférence de La Haye qui a abouti aux multiples conventions visant à l'unification de la loi applicable au droit familial. Cette thèse a voulu démontrer le pragmatisme musulman quant à l'adoption et la filiation dans les pays musulmans de rite sunnite. Elle a également montré les difficultés liées à l'adoption d'enfants musulmans du point de vue du droit international et s'est attachée à comparer sur le plan de la filiation, le droit musulman avec le droit français. Pour conclure sur une note un peu pessimiste quant à l'intégration des musulmans en France au regard de l'ordre public français.

Titre traduit

Adoption and consanguinity in lineal descent in muslim countries of sunni rite

Résumé

Muslim family law, to which the main civil legal codes are related, is based primarily on the Koran and has vowed to remain traditional. Devised for believers, this system places Muslim States outside certain important principles expressed in the universal declaration of the rights of man. Also, the Muslim world remains foreign to the Hague Convention which succeeded in passing several agreements aiming at unification of the law to be applied to families. The aim of this thesis is to demonstrate Muslim pragmatism on the subject of adoption and consanguinity in lineal descent in Muslim countries of Sunni rite. It has also shown the difficulties linked to the adoption of Muslim children from an international legal perspective and endeavours to compare Muslim law to French law on the subject of consanguinity in lineal descent. It concludes on a somewhat pessimistic note regarding the integration of Muslims in France in terms of French law and order.