Les enlèvements internationaux d'enfants

par Sylvie Muffat-Joly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .

mots clés

• Enlèvement de mineurs par les parents
• Mariage mixte
• Parents et enfants (droit)
• Garde des enfants (droit)

Résumé

La grande perméabilité des frontières favorise la mobilité des personnes et le développement des unions dites mixtes. L'organisation des rapports parents-enfants qui s'avère déjà difficile lorsque les parents séparés sont de même nationalité et de même religion, le devient plus encore dans le cadre d'un mariage mixte, où chacun des parents aspire à ce que l'enfant soit éduqué conformément à un modèle qui lui est propre. La protection des relations familiales se révèle très importante. Considéré comme vulnérable, et incapable juridiquement, l'enfant bénéficie de la protection de ses parents par le biais de l'institution de l'autorité parentale. L'enjeu symbolique de l'attribution de l'autorité sur les enfants en cas de séparation du couple, est aggravé dans le domaine international. Toute décision provoque des réactions passionnelles soit du parent qui ne serait pas titulaire du droit de garde, soit des juridictions étrangères qui refuseraient de reconnaître les décisions prises dans un pays étranger. Ces conflits peuvent alors déboucher sur un enlèvement international d'enfant. Ces déplacements illicites constituent des abus d'autorité parentale. Ils sont réalisés en violation flagrante des intérêts des enfants. Le droit international privé étant insuffisant, la solution doit être recherchée ailleurs dans les instruments internationaux. Si d'un côté, la convention internationale est le meilleur outil pour lutter contre le rapt parental, d'un autre, elle est en contrepartie très délicate à manier. La complexité du réseau conventionnel, les difficultés engendrées par leur contenu, le comportement des Etats, sont encore autant de questions à aborder.

Titre traduit

International child abductiont

Résumé

The great permeability of the borders supports the mobility of the people and the development of the unions known as mixed. The organization of the parent-children ratios which proves already difficult when the separate parents are of the same nationality and of the same religion, becomes it more still within the framework of a mixed marriage, where each parent aspires so that the child is educated in accordance with a model which is clean for him. The protection of the family relations appears very important. Regarded as vulnerable, and unable juridically, the child profits from the protection of his parents by the means of the institution of the parental authority. The stake symbolic system of the attribution of the authority on the children in the event of separation of the couple, is worsened in the international field. Any decision causes passion reactions is of the relative who would not be titular custody charge, that is to say foreign jurisdictions which would refuse to recognize the decisions taken in a foreign country. These conflicts can then lead to an international child abduction. These illicit displacements constitute parental abuses of authority. They are carried out in obvious violation of the interests of the children. Private international law being insufficient, the solution must be elsewhere required in the international instruments. If on a side, the International Convention is the best tool to fight against the parental abduction, of another, it is n the other hand very delicate to handle. The complexity of the conventional network, the difficulties generated by their contents, the behaviour of the States, are still as many questions to approach.