La contribution de la mutualité à la création de la sécurité sociale en France : entre convergences sociales et divergences d'intérêts
par Jérémie Pontonnier
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de François-Paul Blanc.
Soutenue en 2004
à Perpignan .
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Résumé
La construction de l'Etat moderne associée aux philosophies des Lumières, ont peu à peu fait prendre conscience aux régimes politiques de l'intérêt réel de la mise en sécurité sociale des français, tant pour leur santé individuelle que pour le bien-être collectif de leur famille. C'est en partie cette construction du lien profond entre les sociétés mutualistes et leurs adhérents qui incitera l'Etat à reconsidérer ses dogmes minimalistes et charitables des politiques sociales. La contribution de la mutualité dans la construction contemporaine de la Sécurité sociale est définitivement positive au simple regard de l'histoire sociale de l'institution. Pendant des siècles, les formes mutualistes associatives ou corporatives ont été les seules à promouvoir le bien-être et la santé de leurs adhérents et ceux qui aspiraient à le devenir. Leur système unique, construit autour de la solidarité, a parfois semblé incompatible avec les intérêts collectifs du pays. Pourtant, à l'exception des divergences avec les pouvoirs publics concernant la préservation des avantages de leurs membres, les mutuelles ont toujours recherché le consensus qui avantageait la majorité de la population. L'ambition de ce travail n'a pas été de réétudier sommairement les péripéties historiques des sociétés mutualistes ou de livrer une nouvelle théorie de la construction de la sécurité sociale de 1945, mais plus simplement de donner une réalité de l'implication et de l'influence de la mutualité dans la protection sociale française jusqu'à l'avènement de notre système contemporain
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Titre traduit
The mutualite's contribution to the creation of the french social security system : converging social aims and diverging interest
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Résumé
The growth of the modern state, in connection with the philosophies of the Enlightenment, gradually brought the successive political regimes to realize their interest in providing social care for French people, not only with respect to their individual health but also for the general well-being of their families. The strong bond that developed between the mutual benefit societies and their members is in part what prompted the state to reconsider its social policies - until then minimalist and charity-oriented. From the view point of the social history of the institution, the contribution of the Mutualité to the building of the Social Security (Health care system) has certainly been positive. For centuries, the mutual associations or corporations were the only ones who promoted the well-being and the health of their members and those who aspired to become members. Their unique system, built on solidarity, has at times seemed incompatible with the collective interests of the Nation. Nevertheless, except for some differences of opinion with the authorities concerning the preservation of the advantages for their members, the mutual benefit societies have always sought a consensus that would be advantageous for the majority of the population. The aim of this study is not to review the historic facts of mutual benefit societies nor to conceive a new theory of the creation of the Social Security system in 1945, but to bring out the reality of the involvement and influence of the Mutualité in French health care up until the creation of our present system
