Les débuts de la justice de paix à Montpellier : 1789-1799

• Auteur / Autrice : Roch-Vincent Carail
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Police rurale

Juges de paix

Résumé

La réforme de la justice donna naissance, à Montpellier comme dans le reste de la France, à une institution originale : la justice de paix. Cette juridiction avait pour fonction de rendre une justice simple, rapide et pratiquement gratuite. La fonction caractéristique de ces juges était la conciliation par l'intermédiaire de laquelle ils désamorçaient les crises et les conflits afin d'empêcher les procès longs et coûteux. Cette juridiction possédait donc de vastes attributions : judiciaires avec la justice civile et la justice pénale ; conciliatoires par arbitrage ou transaction. Les attributions civiles des magistrats montpelliérains répondaient parfaitement aux dispositions de la loi des 16-24 août 1790 sur la réforme de la justice, ce que ne réalisa pas la justice conciliatoire qui se solda par un échec à Montpellier. Par ailleurs, le " petit pénal " était également de la compétence des juges de paix. Les compétences de l'officier de police de sûreté en la matière étaient variées: il jugeait les petites infractions mais il s'occupait également de la primordiale mission de police rurale. Régulateur social, ils furent parfaitement acceptés par les cantons d'un district encore très rural car ils étaient proches des citoyens non seulement géographiquement mais aussi par leur connaissance des usages locaux et parce qu'ils se prononçaient surtout selon l'équité. Les juges de paix furent remplacés, en 1958, par les juges d'instance et par les conciliateurs et récemment, le 15 septembre 2003, vint s'ajouter le juge de proximité. Les leçons tirées de l'histoire de la justice de paix peuvent certainement contribuer à rendre plus efficace ces nouveaux magistrats.

The reform of the law in Montpellier, as well as in France, gave birth to an original institution: the justice of the peace. This jurisdiction made the justice simple, easy and almost free. The court could defuse crisis and prevent long and expensive proceedings. This jurisdiction was effective on several points: judicial, with the civil justice and the criminal justice; conciliatory under arbitrate or transaction. Civil attributions from judges of Montpellier were, within jurisdiction of the law (August 16th- 24th 1790) but the conciliatory justice was not in Montpellier. Furthermore, " le petit pénal " was within jurisdiction of the justice of the peace. The small offences and the first mission of the rural police are within the competences of the security police officer. These judges were a kind of social regulator, the local citizens very well accepted them because they knew the customs and they were fair. The court of instance and the conciliatory judges took over the judge in 1958. In September the 15th 2003, the proximity judge appeared. The different events of the justice of the peace process can make this new magistrate more efficient.