La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne

par Maitena Poelemans

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henri Labayle.

Soutenue en 2004

à Pau .


  • Résumé

    L'importance de la sanction dans l'ordre juridique communautaire n'est plus mise en cause depuis longtemps. Elle tient pour l'essentiel à son caractère nécessaire pour assurer l'effectivité du droit communautaire et le protéger contre les infractions de plus en plus fréquentes portées à son encontre. La sanction présente des caractéristiques inhérentes à l'ordre juridique communautaire, pouvant être nationale ou communautaire, pénale ou administrative. Sa détermination, son prononcé et son exécution comportent également des traits communs permettant d'ériger un régime juridique de la sanction dans l'ordre juridique communautaire. Pourtant, la sanction dans l'Union européenne ne se réduit pas à l'étude de son régime juridique. L'harmonisation de la sanction pénale par le traité d'Amsterdam, la mise en place de nouveaux acteurs opérationnels favorisant l'émergence d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et la soumission de plus en plus encadrée de la sanction aux garanties fondamentales sont autant de perspectives débordant ce seul cadre. La sanction apparaît ainsi comme l'élément fédérateur d'un système répressif de l'Union européenne en voie de construction.

  • Titre traduit

    Sanctions within the legal order of the European Union : Survey on the repressive system of the European Union'


  • Résumé

    The importance of sanctions within the legal order of the European Union has long been acknowledged. This stems principally from the necessity to ensure the effectiveness of EU law and to protect it against increasingly serious infringements. The multiplicity of sanctions and the similar logics presiding their adoption enable them to be classified within a legal regime specific to the legal order of the European Union. Sanctions, whether national or European, criminal or administrative, present characteristics that are inherent in this legal order. Their determination, pronouncement and implementation exhibit similar traits enabling the establishment of a legal regime of sanctions within the legal order of the European Union. The study of sanctions in the European Union shall not, however, be limited to their legal regime. The harmonisation of criminal sanctions by the Treaty of Amsterdam, the introduction of new actors favoring the emergence of an area of freedom, security and justice and the submission of sanctions to fundamental rights are aspects that go beyond the more legal regime. Sanctions thus appear as the central element of a European repressive system in the making.

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Informations

  • Détails : 1 vol. ([675] p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 605-656. Index

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