L'obligation de conservation en droit privé français

par Matthieu Nicolas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Thullier.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .

mots clés

• Obligation de garde
• Usufruit
• Restitution (droit)

Résumé

La notion d'obligation de conservation couvre une grande diversité de situation. Ainsi, si le dépositaire n'est tenu que de garder la chose déposée, l'usufruitier se doit de l'entretenir. Pour autant, en dépit de ces différences, il s'agit de deux obligations de conservation. Ces deux exemples illustrent la diversité des obligations de conservation, diversité qui est également illustré par le vaste champ disciplinaire de cette étude : droit bancaire, droit des biens, droit des successions, droit commercial, droit rural, contrats spéciaux, ou encore, droit des obligations. De l'observation des différentes obligations de conservation, il nous a paru possible d'organiser ces obligations en fonction des pouvoirs du conservateur sur la chose. Nous avons ainsi pu mettre à jour une gradation cumulative de quatre niveaux : la surveillance, la garde, l'entretien et enfin la gestion de la chose. Nous avons pu également préciser les rapports entre obligation de conservation et de restitution.

Titre traduit

Conservation duty in French private law

Résumé

The concept of conservation's duty covers a great diversity of situation. Thus, if the dépositaire is held to keep the thing déposée, the usufructuary must maintain it. In spite of these differences, these are two conservation's duties. These two examples illustrate the diversity of the conservation's duties. These two examples illustrate the diversity of the conservation's duty, diversity which is also illustrated by the vast disciplinary field of this study : banking law, property law, successions law, commercial law, rural law, or, contact law. The study of the various conservation's duties, make us discovered that it was possible to organize these duties according to the debtor's power on the thing he has to conserve. Thus, we were able to create a four-level gradation : monitoring, guard, maintenance and finally the management of the thing. We were also to clarify the relationship between conservation's duty and restitution's duty.