Thèse soutenue

La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Marina Eudes
Direction : Emmanuel Decaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'étude de la "pratique judiciaire interne" de la Cour européenne des droits de l'homme recouvre l'ensemble des questions relatives à l'organisation, aux procédures et aux compétences de cette juridiction d'une part et celles touchant aux déterminants et à l'exercice de la fonction de juger d'autre part. Dans ces deux domaines, le juge de Strasbourg est constamment guidé par plusieurs exigences parmi lesquelles le souci d'assurer l'efficacité de la protection des de l'homme s'avère être le plus important. C'est effectivement cet objectif qui détermine la plupart des décisions procédurales mais aussi l'interprétation de la CEDH adoptées par la Cour depuis ses origines, sans que les changements de son environnement (principalement avec l'augmentation continue du nombre des états parties et donc des requêtes soumises à son examen) ou de son organisation interne (particulièrement avec le protocole n°11 à la Convention) n'aient altéré cette stratégie judiciaire fondamentale.