Les centres de gérontologie dans les établissement publics de santé : réflexions autour du principe de séparation entre droit sanitaire et droit médico-social dans la prise en charge des personnes âgées

par David Gruson

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de Pierre Lunel et de Jean-Marie Clément.

Soutenue en 2004

à Paris 8 .

mots clés

• Gérontologie
• Personnes âgées -- Protection, assistance, etc.
• Dépendance (gériatrie)
• Santé publique -- Droit

Résumé

Le Centre de gérontologie, idéal-type de l'ensemble des activités gérontologiques au sein de l'établissement public de santé, constitue un espace privilégié pour analyser le principe de séparation entre droit sanitaire et droit médico-social dans la prise en charge des personnes âgées. Cette séparation s'avère porteuse de nombreux effets pervers en dépit d'adaptations du droit hospitalier. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'un droit transversal de la prise en charge des personnes âgées est actuellement en gestation. Cette évolution, qui se traduit par une homogénéisation du cadre juridique des établissements et une dynamique de mise en valeur des droits des personnes âgées dépendantes, s'inscrit dans une logique affirmant la primauté de la notion de personne.

Titre traduit

Gerontologic centers in public hospitals : a study of the principle of separation between hospital law and hospice law in the caring of elderly people

Résumé

Gerontologic Center, scrutinized as a gathering of the gerontologic activities in public hospitals, can be considered as a relevant point of analysis to construe the principle of separation between hospital law and hospice law in the caring of elderly people. Despite changes in hospital law, such a separation has proved detrimental so far. The main purpose of this study is to highlight the birth of a transverse law of the caring of elderly people. Such an evolvement, which is at stake both at the level of the structures and at the level of the individual rights, is an assertion of the prevalence of the idea of person.