Thèse soutenue

Les centres de gérontologie dans les établissement publics de santé : réflexions autour du principe de séparation entre droit sanitaire et droit médico-social dans la prise en charge des personnes âgées
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Auteur / Autrice : David Gruson
Direction : Pierre LunelJean-Marie Clément
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit médical
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 8

Résumé

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Le Centre de gérontologie, idéal-type de l'ensemble des activités gérontologiques au sein de l'établissement public de santé, constitue un espace privilégié pour analyser le principe de séparation entre droit sanitaire et droit médico-social dans la prise en charge des personnes âgées. Cette séparation s'avère porteuse de nombreux effets pervers en dépit d'adaptations du droit hospitalier. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'un droit transversal de la prise en charge des personnes âgées est actuellement en gestation. Cette évolution, qui se traduit par une homogénéisation du cadre juridique des établissements et une dynamique de mise en valeur des droits des personnes âgées dépendantes, s'inscrit dans une logique affirmant la primauté de la notion de personne.