Les enjeux juridiques de l'innovation pharmaceutique

par Éric Médioni

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francine Demichel.

Soutenue en 2004

à Paris 8 .


  • Résumé

    A la tentation des industriels de s’exonérer du respect de certaines valeurs éthiques au nom même de l’innovation pharmaceutique, a été opposée, dans cette thèse la nécessité de faire prévaloir le respect de la dignité humaine, sur l’intérêt de la recherche, afin de garantir l’égal accès de tous, aux nouveaux traitements. Pour favoriser cet objectif, la diffusion internationale des connaissances scientifiques s’impose comme un préalable, suivi d’un développement effectif des licences d’office et des licences obligatoires, pour accroître la consommation des génériques et d’une régulation plus drastique des prix des spécialités pharmaceutiques, en fonction du Service Médical Rendu, afin d’inciter les industriels à plus d’inventivité.

  • Titre traduit

    The pharmaceutical interests at stake in front of innovation


  • Résumé

    To prevent some industrials’ purpose of passing the improvement of pharmaceuticals innovation over human values, on the contrary, we have chosen to demonstrate the superiority of the respect of human dignity, compared with the R&D’s advantages. Our goal was to put in evidence the interest of finding equity in the new treatment access. As a preriquisite, we have determined that the best way to favour these options, was to allow the international scientific knowledge communication all over the world, without any frontier, specially of costs. In a second step, we thought about the increase of obligatory licenses in order to rise the generic products consumption. These targets should be obtained by taking drastic measures of price regulation, according to the real effectiveness and tolerance of the new pharmaceutical specialities (“SMR”), so that the inventions could grow and soar for the well being of everyone, even without purchasing power.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (316 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 302-316

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 3197
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