Recherches sur l'harmonisation supranationale du droit de la bourse et des valeurs mobilières

par Jérôme Colin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Prévost.

Soutenue en 2004

à Paris 5 .

mots clés

• Bourse -- Droit
• Valeurs mobilières -- Droit
• Capitalisme
• Investissements éthiques

Résumé

Nous sommes actuellement à un tournant de l'histoire du capitalisme. Toutes les doctrines qui le dénonçaient ont montré leurs limites. L'évolution du marché boursier national et international va dans le sens d'une croissance considérable. Une nouvelle ère de l'économie de marché s'est ouverte et qu'on désigne sous le vocable de "capitalisme populaire". La taille mondiale des entreprises, leurs besoins considérables en capitaux et l'internationalisation des moyens de communication sont venus révolutionner le droit boursier qui est actuellement en complète refonte, tant aux plans nationaux, qu'au plan international, notamment communautaire. Cette révolution touche non seulement les règles de fond mais concerne également les structures même des organismes de veille et de validation. Cette révolution boursière doit s'accompagner d'une moralisation du capitalisme pour faire en sorte que le capitalisme populaire devienne le capitalisme éthique.

Titre traduit

Research about the supranational harmonization of stock exchange laws

Résumé

We are currently with a turning pf the history of capitalism. All the doctrines which denounced it showed their limits. The national and international stock exchange market trends go in the direction of a considerable growth. A new era of the market economy opened and that once indicates under the term of “popular capitalism”. The world size of the companies, their considerable requirements in capital and the internationalisation of the means of communication came to revolutionize the stock exchange laws which is currently in complete recasting, so much at the national, European and international level. This revolution touches not only the laws but also relates to the same structures of stocks exchange organizations. This stock exchange revolution must be accompanied by a moralisation of capitalism to make so that popular capitalism becomes ethic capitalism.