Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé -France-Québec- et de droit international privé
par Martine Lachance
Thèse de doctorat en Droit international privéDroit international privé
Sous la direction de Charles Jarrosson.
Soutenue en 2004
à Paris 2 en cotutelle avec l'Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit .
- Transaction (droit) -- France -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
- Transaction (droit) -- Québec (Canada ; province) -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
- Conditions économiques -- Québec (Canada ; province) -- Thèses et écrits académiques
mots clés
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Résumé
La présente thèse se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au moyen de concessions réciproques. Dans son volet de droit privé comparé, la thèse se propose de démontrer que le régime de cette convention combine avec cohérence les règles normatives du contrat de la procédure. Prenant tantôt appui sur les caractères particuliers et la force obligatoire du contrat, tantôt sur les effets de droit judiciaire dont la transaction est exceptionnellement dotée, elle a pour objectif de construire un régime juridique favorable au respect intégral du règlement négocié. Dans son second volet, la thèse envisage les inévitables questions de conflits de lois et de juridictions que pose tout contexte de droit international privé, problèmes ici d'autant plus complexes du fait de l'hybridation naturelle de la transaction. Toujours préoccupée par la stabilité du règlement amiable, elle suggère des solutions qui en favorisent la reconnaissance et l'exécution à l'étranger.
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Pas de résumé disponible.
Autres versions
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich.)
Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France-Québec) et de droit international privé
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles et par Éditions Y. Blais à Cowansville, QC
Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé et de droit international privé
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich.)
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant et par Éditions Y. Blais à Bruxelles
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