Les libertés et les droits en matière de procréation humaine

par Marie-Thérèse Pain

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .

mots clés

• Reproduction humaine -- Droit -- Études comparatives
• Procréation médicalement assistée -- Droit -- France
• Enfant à naître (droit) -- France
• Fécondation in vitro -- Droit -- Études comparatives

Résumé

Les libertés et des droits de la procréation humaine ont toujours été étudiées de façon parcellaire. L'originalité de notre recherche vise à les examiner globalement. Dès lors, cela permet de montrer que l'abondance des sources a pour effet de limiter leur plein épanouissement, sans pour autant parvenir à assumer convenablement la protection juridique des participants et des enfants à naître. Cette situation embarrassante se révèle de façon évidente par la confrontation du droit avec les réalités médicales et socio-économiques et par les incertitudes de la jurisprudence qui, pour un même problème, aboutit à des solutions contradictoires. Ceci se vérifie en particulier en ce qui concerne la protection de la vie de l'enfant à naître. Une étude en droit comparé et international fait apparaître la nécessité d'une meilleure collaboration internationale ou du moins européenne. L'objet de ce travail a été de clarifier et de proposer des solutions en faveur des couples ou des femmes pour faciliter l'accès aux moyens de procréer ou de ne pas procréer et en faveur de la protection de l'enfant à naître. Cet effort nécessite que l'on cherche à situer ce dernier sur la scène juridique. C'est pourquoi nous avons tenté d'émettre des propositions en ce sens.

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