Les sociétés de famille

• Auteur / Autrice : Monica Isabel Martinez Leite de Campos
• Direction : François Terré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partages d'ascendant

Attribution préférentielle

France

Entreprises familiales

Résumé

La société de famille est une société dont le contrôle financier ou le contrôle directorial appartient à la famille. La famille se présente comme une notion à contours multiples, mais le regard porté sur la famille en tant qu'un groupe de personnes unis par les liens sanguins suffit à comprendre les particularismes de la société de famille. Quant au contrôle financier ou directorial, le premier consistant en la détention d'un pourcentage de capital suffisant au sein des organes de direction, il est conçu comme le moyen pour la famille-associé de se constituer une société à caractère familial. Une des grandes difficultés pour la famille est de maintenir le pouvoir sur le patrimoine apporté, le patrimoine social-familial, surtout en cas de cession de parts ou actions. La place occupée par la famille dans la société entraîne une nécessaire adaptation des règles du droit des sociétés, qui se réalise par la rédaction de clauses statutaires ou extrastatutaires et par la création de holdings de contrôle. Une autre difficulté surgit à l'occasion du décès des fondateurs de la société. Le droit successoral est par essence égalitaire sans être unificateur, alors que la société de famille est conçue comme le moyen de donner à la famille une personnalité morale et au patrimoine apporté une nature familial. Ainsi, une fois de plus, s'impose une adaptation du droit qui consistera à construire des montagnes alliant donation-partage, démembrement de propriété et holding de reprise.