La communautarisation du droit et de la protection sociale

par Astrid Cippe

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .

mots clés

• Sécurité sociale -- Travailleurs migrants -- Pays de l'Union européenne
• Sécurité sociale -- Droit européen -- Jurisprudence
• Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Les nombreux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à l'article 42 du traité instituant la Communauté européenne et aux règlements de coordination nʿ3/58 et 4/58 puis nʿ1408/71 et 574/72 ont permis l'émergence d'un système de coordination sui generis. Cette coordination est le fruit de la communautarisation du droit de la protection sociale visant le travailleur migrant et sa famille. Appliquant la méthode téléologique, la Cour se fonde sur la libre circulation, objectif fondamental de la coordination conférant au principe une portée exceptionnelle. L'essor de ce système de coordination sui generis est favorisé par deux atouts institutionnels, la Cour de justice des Communautés européennes et la Commission européenne. L'action uniformisatrice de la Cour et l'action réformatrice de la Commission améliorent la coordination communautaire. Toutefois, elle est aujourd'hui confrontée au défi de la protection sociale complémentaire et à celui de l'évolution institutionnelle de la Communauté européenne résultant de l'élargissement et de l'adoption de la constitution européenne

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