Les politiques fiscales comme moyen de promotion des activités spatiales

Space technologies tax

• Auteur / Autrice : Frédérick Junguenet
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Télécommunications

Politique fiscale

Impôt

Droit spatial

Résumé

A travers l'étude de la fiscalité des technologies de l'Espace nous mettons en exergue la récente fiscalisation d'un secteur à l'origine conçu à des fins militaires dans le cadre de la guerre froide. Aujourd'hui, la guerre a changé de nature et le rôle stratégique de l'espace s'est renforcé. Les Etats utilisent l'impôt comme une arme, par le biais d'avantages fiscaux sous le contrôle de l'OMC, en faveur de leurs entreprises nationales qui partent à l'assaut du marché mondial. C'est parce que ces technologies offrent des débouchés commerciaux considérables que les consortiums privés n'ont pas hésité à investir massivement dans ce secteur. Cette capacité de profits n'a pas seulement permis l'essor des technologies de l'information mais aussi la création d'une assiette imposable spécifique nécessaire pour l'instauration de la fiscalité des technologies de l'espace. L'objet de l'industrie spatiale est de mettre en place une infrastructure complexe de télécommunications afin d'assurer l'échange d'informations. Il ne s'agit, alors, aucunement d'exploiter commercialement les informations que l'on obtient grâce au développement en amont des technologies spatiales. Les Etats, en déterminant des contribuables imposables et en délimitant une assiette imposable propre, ont d'abord eu tendance à transposer les modèles classiques de fiscalisation nationale, afin de respecter le principe de souveraineté fiscale. Puis ils ont essayé d'instaurer un régime de fiscalisation mondiale pour tenir compte du phénomène de mondialisation. Ces essais n'ayant pas été convaincants, nous proposons, en vue d'adapter la fiscalité aux besoins propres des technologies spatiales :-l'instauration d'une redevance sur les déchets spatiaux, à l'instar de ce qui se fait en droit maritime avec le FIPOL ; et l'instauration d'une " TVA espace " en reconnaissant, par là même, que l'espace est une zone économique à part entière, et ce, afin d'éviter que la plupart des activités spatiales échappent à l'impôt.