L'interprétation des conventions de droit international privé

The interpretation of private international law treaties

• Auteur / Autrice : Karine Parrot
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Interprétation

Traités

Droit international privé

Résumé

Depuis la fin du 19ème siècle, les Etats concluent des traités internationaux destinés à l'uniformisation des règles étatiques de droit international privé dans l'objectif d'améliorer la sécurité juridique de leurs sujets de droit étatique. Mais les normes étatiques adoptées par les Etats pour se conformer à leurs obligations de droit international sont chacune interprétées de manière spécifique par les juges des différents ordres juridiques étatiques. Il s'agit de déterminer si les juges étatiques tiennent compte de l'origine internationale des normes de droit international privé qu'ils appliquent et de définir jusqu'où une telle prise en compte est en mesure de garantir l'ojectif recherché par les Etats à travers la conclusion de conventions internationales de droit international privé.