Thèse soutenue

Les obligations foncières
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Auteur / Autrice : Maxime Galland
Direction : Alain Couret
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'obligation foncière est un titre de créance de droit spécial (L515-13 à L515-33 Comofi) émis par une société de crédit foncier et assorti d'un privilège de remboursement. L'étude porte sur sa nature juridique sui generis et son régime juridique sécurisé et compétitif. 1-Sont étudiées les origines historiques du titre et son socle normatif de droit communautaire (art. 22 §4 Dir. OPCVM 1985). La singularité de la nature juridique du titre conduit à rechercher une classification adéquate, en considérant le privilège légal qui distend la qualification d'obligation ordinaire. Teinté d'ordre public économique, ce privilège offre une sécurité absolue et inconditionnelle aux créanciers privilégiés. Le schéma français respecte le principe d'unicité du patrimoine de l'émetteur contrairement à certains dispositifs européens. 2-Comptablement, le titre est émis en contrepartie de créances réglementairement identifiées et acquises selon des procédés dérogatoires. La sécurité du produit est renforcée par la double surveillance de stricts principes de gestion. Enfin, le régime d'émission suppose des aménagements affectant tant le contrat d'émission que les conditions de négociation du titre.