Les aspects procéduraux de la lutte contre le terrorisme : étude de droit interne et international

par Mariel Garrigos

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .

mots clés

• Cour européenne des droits de l'homme
• Terrorisme -- Lutte contre
• Procédure pénale
• Entraide judiciaire européenne

Résumé

La légitimité des procédures instituées afin de lutter contre le terrorisme dépend de leur capacité à réaliser un équilibre entre deux objectifs qui, loin d'être contradictoires, sont complémentaires : la protection contre la menace terroriste et la protection contre la dérive sécuritaire. La protection contre la menace terroriste s'appuie d'abord sur des mécanismes de protection autarcique. Il s'agit des procédures nationales qui, quel que soit leur fondement, sont toujours dérogatoires au droit commun et traduisent un net renforcement des prérogatives des instances relevant du pouvoir exécutif. Ces procédures ont été légitimées par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. Prolongement nécessaire des mécanismes de protection autarcique, les mécanismes de protection solidaire traduisent la même tendance sécuritaire. Ils correspondent aux procédures de coopération interétatique développées aux niveaux européen (Union européenne, Conseil de l'Europe) et international (ONU), également dérogatoires à certains principes et mécanismes classiques de coopération policière et judiciaire. La protection contre la dérive sécuritaire dépend d'un processus de rationalisation des mécanismes de protection contre le terrorisme. Cette rationalisation est principalement le fait du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme qui, par les limites qu'ils posent et les compensations qu'ils imposent, assurent l'encadrement des procédures dérogatoires nationales. Ceci devrait inspirer l'évolution des mécanismes de protection solidaire de telle sorte qu'ils accordent aux droits de l'homme la place et la protection qu'ils méritent. La rationalisation pourrait in fine conduire à une mutation des mécanismes de protection solidaire, passant par la création d'organes d'enquête et de poursuites européens ou encore par l'extension de la compétence matérielle de la Cour pénale internationale au terrorisme.

Titre traduit

The procedural aspects of the fight against terrorism : a study in internal and international law

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