Le contrôle fiscal aux États-Unis

par Henriette Bertrand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .

mots clés

• Impôt -- Administration et procédure -- États-Unis
• Impôt sur le revenu -- États-Unis
• Relations administration-usagers -- États-Unis
• Contrôle fiscal -- États-Unis

Résumé

Aujourd'hui, l'objectif assigné à toutes les administrations fiscales est d'améliorer le " respect volontaire de la loi fiscale par le plus grand nombre " (voluntary compliance) et de lutter contre la fraude. L'administration fiscale américaine compte parmi les rares qui sont parvenues réellement à mettre en pratique cette politique de rapprochement entre administration et contribuables à travers le contrôle. Fondé sur la philosophie de " voluntary compliance ", le contribuable calcule et acquitte lui même le montant de l'impôt. L'administration fiscale, dotée de larges pouvoirs de recherches et d'investigation, privilégie donc le règlement amiable des litiges par rapport aux recours devant les tribunaux. La sécurité juridique du contribuable est, par ailleurs, assurée par des droits qui lui sont reconnus et surtout par un pouvoir judiciaire. La pérennité de ce système d'auto évaluation d'impôt doit donc être assurée par un contrôle fiscal efficace.

Titre traduit

The examination tax in the United-States

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