La délégation de gestion du service public hospitalier
par Avi Kadoch
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Maryse Deguergue.
Soutenue en 2004
à Paris 1 .
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Résumé
La gestion du service public hospitalier se décompose en deux opérations que sont l'organisation et l'exécution de ses missions. Alors que certains établissements de santé sont chargés de leur exécution, les agences régionales de l'hospitalisation sont chargées de l'organisation et du financement du service. Deux pôles a priori antinomiques, orientent l'évolution du service public hospitalier souhaitée par le législateur : maîtrise des dépenses de santé et amélioration de la qualité des soins. Liés par ces deux impératifs, les établissements de santé, dans un environnement concurrentiel partagé entre un secteur public et un secteur privé complémentaires, sont amenés à déléguer une partie de leurs services. Cette délégation peut s'opérer à travers la coopération ou par le recours à un prestataire extérieur. Notre étude a pour objet de définir les contours de la délégation de gestion du service public hospitalier et de tenter d'accorder son régime au diapason des diverses normes le régissant.
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Titre traduit
Delegated management of hospital public services
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