Le droit chinois des entreprises à l'épreuve de la mondialisation

The Chinese enterprise law at the test of globalization

• Auteur / Autrice : Tao Sun
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mondialisation

Investissements étrangers

Chine

Sociétés -- Droit

Résumé

Nous tentons d'analyser l'ensemble du droit positif des entreprises en Chine. Dans le contexte de son intégration à l'Organisation Mondiale du Commerce et plus généralement à l'épreuve de la mondialisation, le droit chinois des entreprises est, depuis 25 ans, en pleine mutation et connaît une grande tendance vers la libéralisation. La pulsion de la libéralisation est interne à la Chine continentale par la réforme des entreprises d'État et par le développement du secteur privé composé des entrepreneurs privés chinois et des investisseurs étrangers. Par un examen de ce droit encore très récent, nous présentons, d'abord, les Structures d'accès libre: le droit commun des structures modernes, telles que : les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, les groupes d'entreprises, les structures propres aux petites et moyennes entreprises ; et enfin les structures d'accès réglementé: le droit des entreprises d'État et le droit des entreprises à investissement étranger.