L' Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce
par Vincent Tomkiewicz
Thèse de doctorat en Droit international
Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.
Soutenue en 2004
à Paris 1 .
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Résumé
La qualification de l'Organe d'appel de l'O. M. C. En tant que juridiction semble aujourd'hui évidente. Mais au-delà de cette dénomination et de la fonction de résolution des litiges qu'elle implique, c'est essentiellement l'apport de l'Organe d'appel au mécanisme de règlement des différends et au système qui mérite désormais d'être relevé. L'Organe d'appel a grandement participé à la construction du procès, au travers de la mise en place de certaines garanties de procédure et en établissant un contrôle au fond cohérent et efficace. Mais c'est également l'ensemble du système qui ressort renforcé par sa présence et ses activités, via l'équilibre interne qu'il assure au mécanisme de règlement des différends, ainsi que par son action tendant à ouvrir la procédure au-delà des parties principales au différends, et à dépasser les seuls intérêts commerciaux.
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Titre traduit
The appellate body of the World trade organization
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