Droit de la drogue en France et en Égypte : étude comparée
par Mohamed Hamouda
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller.
Soutenue en 2004
à Paris 1 .
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Résumé
Cette thèse a pour objet la comparaison des deux dispositifs législatifs français et égyptien, en matière de lutte contre l'usage et le trafic illicites de substances stupéfiantes. Cette comparaison s'appuie sur la similitude des politiques pénales prohibitionnistes, sachant que le législateur français s'est doté d'un impressionnant arsenal juridique quant aux catégories des infractions, prévues dans plusieurs codes et lois et que le législateur égyptien regroupe ces infractions dans un seul texte: la loi nʿ 122-1989 du 14juin 1989. Pour faire valoir ces énoncés, notre thèse se compose ainsi : Le chapitre préliminaire a pour objet de cerner les enjeux et les difficultés d'une politique de narcotiques, de dégager une définition de la notion de drogue, et de présenter la diversité des classifications pour aboutir au classement juridique conforme aux trois conventions internationales en matière de lutte contre la drogue. Dans ce sens, nous maintiendrons le classement général entre drogue licite et drogue illicite. La première partie a pour objet de rendre compte des sources et les instruments des législations relatifs au trafic illicite des substances stupéfiantes. Deux sources vont être abordées: les sources du droit international en vertu des trois conventions en vigueur et les sources nationales française (et européenne) et égyptienne. Bien que l'Egypte se conforme à la législation internationale et se dote d'une loi moderne contre le trafic de drogues, la Charia musulmane joue aussi un rôle dans l'interprétation de l'usage de la drogue et des peines encourues. Cette première partie va aussi porter sur le débat entre la prohibition et la tolérance en matière d'usage et de trafic illicites des matières stupéfiantes. Elle va enfin porter sur les effets de la consommation de la drogue sur l'individu, sur la société et sur l'économie. La seconde partie porte sur l'objet principal de notre étude comparative, à savoir le régime juridique des infractions et de leur sanction en matière de lutte contre l'usage et le trafic des substances stupéfiantes en France et en Egypte. La diversification des infractions va mettre en évidence les catégories prévues par les lois française et égyptienne. Cela permettra de mentionner l' intégralité de ces infractions et les peines encourues dans la jurisprudence des deux pays. Les appréciations critiques interviendront chaque fois que nous l' estimerons utile. Par la suite, seront abordées les sanctions et les procédures et leurs applications dans les deux pays. Nous présenterons en annexe des documents juridiques relatifs à notre objet et une bibliographie thématique.
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Titre traduit
The law of the drugs in France and in Egypt study comparative
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