Le droit promotionnel et les aides d'État à la production cinématographique en Italie et en France, à la lumière de la construction européenne et des négociations sur le commerce international des services
par Lucia Bellucci
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Pierre-Laurent Frier et de Vincenzo Ferrari.
Soutenue en 2004
à Paris 1 en cotutelle avec l'Università degli studi (Milan, Italie) .
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Résumé
Les aides d'Etat à la production cinématographique, françaises et italiennes, peuvent être considérées comme des mesures ou des techniques promotionnelles. Elles sont les plus proches au monde, bien que, si on les analyse à la lumière des libertés de l'art et d'expression et par une approche historique (depuis 1920), ils présentent des différences de fond. Cette étude montre leur importance en analysant aussi les phénomènes de la censure (préventive et économique), de l'autocensure et de la concentration monopoliste. D'une part, la construction européenne pousse les Etats à modifier ces aides pour les conformer à l'orientation communautaire, d'autre part, dans les négociations sur le commerce international des services, l'Union se fait marraine d'un droit promotionnel dans le domaine du cinéma. La notion de diversité culturelle est devenue l'interprétation communautaire de celle d'exception culturelle défendue par certains pays, dont la France.
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Titre traduit
Promotional law and State aids to film production in Italy and France, in light of the European integration and of international negociations on trade in services
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