Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique

par Jean-François Babouin

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Michel Pertué.

Soutenue en 2004

à Orléans .

mots clés

• Biens communaux -- France -- Histoire
• Administration communale -- France -- Histoire
• Droit communal -- France -- Histoire
• Justice seigneuriale -- France -- Histoire

Résumé

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.

Titre traduit

Le domaine foncier des communes : from the rural community to public commune

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