La transmission des obligations en droit social

par Sylvie Mazardo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau.

Soutenue en 2004

à Orléans .

mots clés

• Obligations (droit) -- France
• Droit social -- France
• Entreprises -- Transmission -- Aspect social -- France
• Contrat de travail -- France

Résumé

Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une place de choix au sein du droit social, tant du point de vue du contrat de travail que de celui des obligations envisagées de manière isolée. Elle révèle alors sa fonction protectrice. La transmission des obligations constitue une technique de garantie des droits des travailleurs. Le recours à cette technique permet de réaliser une protection accrue du salarié. Soutenu par le droit commun des obligations, le droit social trouve dans les mécanismes de transmission des obligations un moyen de poursuivre une de ses finalités.

Titre traduit

The transmission of obligations in labor law

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