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Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'autorité de régulation des télécommunications

par Robert Mettoudi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 2004

à Nice .


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  • Titre traduit

    The quasi-judicial functions of the telecommunications regulatory authority (A. R. T. )


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Informations

  • Détails : 586 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. pp 547-580. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0048
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0048bis

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MET
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-2004-30
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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