Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire

par Marie Isnard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Balmond.

Soutenue en 2004

à Nice , en partenariat avec Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .

mots clés

• Banques -- Secret professionnel
• Blanchiment de l'argent
• Terrorisme -- Finances
• Terrorisme -- Lutte contre

Résumé

Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire connaît une orientation nouvelle avec la lutte contre le blanchiment de capitaux. La traçabilité des transactions doit désormais être maximale. L'utilisation de l'intelligence économique et la formation du personnel bancaire concourent à l'application pratique des normes. Toutefois, depuis les attentats du 11 septembre 2001, il a fallu redéfinir cet encadrement juridique, resté imprécis en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et le distinguer de la lutte anti-blanchiment. Mais les nouvelles normes ont rencontré des réticences notables. Les banquiers ont manifesté leur désapprobation face aux difficultés croissantes rencontrées dans l'exercice de leur profession, rendant quasi impraticable le maintien du secret bancaire. Néanmoins, en raison du contexte international, des Etats tels la Principauté de Monaco ont aussi dû s'adapter progressivement aux nouvelles règles imposées à la profession.

Titre traduit

The control of illegal capital flows in the banking sector.

Résumé

A new tendency has been developing in the control of illegal capital flows in the French banking sector with the fight against money laundering. The monitoring of transactions now has to be maximum. The use of artificial intelligence and a better training of the staff in the banks contribute to enforcing the new laws. After September 11, 2001, this judicial frame had to be redefined , as it remained vague as far as the struggle against the financing of terrorism was concerned; it also had to be taken separately from the fight against money laundering. But the new standards met with important reluctance. Bankers showed disapproval in front of the increasing difficulties created in their work by over-regulation, which made banking secrecy practically impossible. Because of the international context however, even the nations most attached to banking secrecy, like the Principality of Monaco, have also had to gradually adapt to the new rules imposed upon their sector.