Thèse soutenue

L'exercice de la maîtrise d'oeuvre
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Auteur / Autrice : Alexis Zakarian
Direction : Gilles Martin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit de la construction
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La loi nʿ 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture oblige de recourir à l'architecte pour la conception de l'ouvrage mais elle précise que son intervention peut concerner des missions plus étendues. La vocation de l'architecte est en effet d'exercer la fonction de maître d'œuvre. Le recours systématique à cette qualification pose ainsi le problème de la conciliation entre la fonction architecturale et son exercice dans le cadre de la maîtrise d'œuvre. Les modalités d'exercice de la profession ne permettent d'effectuer une mission architecturale dans le cadre de la maîtrise d'œuvre. Cependant, les privilèges d'une profession libérale ont pour contrepartie la charge d'effectuer avec une conscience particulière les missions dont elle est chargée. La responsabilité est le corollaire de la mission. Or, l'étude de l'étendue de la responsabilité de l'architecte démontre une responsabilité de maître d'œuvre.