Responsabilité civile et passagers maritimes

par François-Xavier Pierronnet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Responsabilité pour accidents de navigation
• Droit maritime
• Transport de voyageurs -- Droit

Résumé

Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transports et spécialement du Droit maritime. L'étude de la responsabilité civile des passagers maritimes fait apparaître un déplacement de son centre de gravité. Au pivot classique de la responsabilité civile (le sujet-responsable) tend à être substitué un pivot plus moderne, l'objet-réparation. Ce phénomène a atteint les "passagers en plaisance" et les "passagers en croisière". Pour autant, le droit de la responsabilité civile des passagers maritimes "purs" est demeuré étranger à ce mouvement. Des signes d'une évolution sont perceptibles mais restent insuffisants. Nous proposons alors les éléments d'une remodélisation de la matière (obligation de sécurité de résultat et réparation intégrale) après en avoir stigmatisé les principaux traits.

Titre traduit

Civil liability and maritime passengers

Résumé

Maritime carriage of passengers give us a chance to shape the contours and the issues of an evolution : Civil Liability is becoming Strict Liability. It concerns not only all transport users but also mutations that Maritime Law, is undergoing. Civil Liability Law in maritime transportation of passengers changes its centre of gravity towards its object. The classical axis of Civil Liability, built on the quest of a responsible man, tends to be modernized by a new pivot based on the compensation of the victims. Such an evolution has already affected " Pleasure-boat passengers " and "Cruise passengers". For all that, Civil Liability of "pure" maritime transportation of passengers remains widely outside this evolution. Signs of change are noticeable but insufficient. We propose elements for the reconstruction of the existing " passengers maritime Law" (a safety-of-use with obligation of end-result combined with a full compensation) after having stigmatized its major constituents. Responsabilité civile et passagers maritimesCivil liability and maritime passengers.