Les musées et le droit d'auteur
par Sonia Tapissier Gicquel
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de André Lucas.
Soutenue en 2004
à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .
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Résumé
Certaines créations réalisées par les musées dans le cadre de leur mission culturelle sont susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Cette protection peut par ailleurs être acquise aux œuvres exposées, ce qui pose le problème de l'acquisition par les musées des droits nécessaires à l'exercice de leur mission. Sous ces deux aspects, le droit d'auteur présente donc une importance cruciale. Or, son application soulève encore bien des incertitudes, ce qui favorise des pratiques douteuses à l'égard des éditeurs privés, et peut aboutir à imposer aux musées des charges pouvant entraver leur mission de diffusion des collections.
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Titre traduit
Museums and author's right
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Résumé
Certain creation carried out the museums within the framework of their cultural mission is likely to profit from the protection of author's right. This protection can in addition be acquired with exposed works, which poses the problem of acquisition by the museums of the rights necessaries to the exercise of their mission. Under these two aspects, author's right thus has a crucial importance. However its application still raises many uncertainties, which support doubtful practices with regard to the private editors, and if to succeed has to impose on the museums loads being able to block their mission of diffusion of the collections.
