Le traitement juridique de l'espace périurbain

par Claire Nico

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Périurbanisation -- France
• Politique urbaine -- France
• Droit de l'urbanisme -- France

Résumé

Le phénomène de périurbanisation, amorcé dans les années 1960, a conduit à créer des espaces d'entre-deux aux limites indéterminées et évolutives. Affirmant leur identité, bien que ne donnant lieu à aucune définition unanime, ces espaces périurbains présentent des caractéristiques propres, qui rendent l'application des règles existantes inadaptées. Pour autant, aucune politique, ni aucune règles spécifiques n'ont, à ce jour, été édictées pour traiter spécifiquement des espaces périurbains. Résolument convaincue de l'utilité de ces espaces, de la nécessité de les préserver, mais aussi de les gérer et de les inscrire à un niveau pertinent de coopération intercommunale, nous défendons l'idée que les espaces périurbains gagneraient à bénéficier d'une institutionnalisation, sous l'effet d'une réelle impulsion politique et d'une reconnaissance juridique, conduisant à créer, par exemple, un Conservatoire périurbain, ou un parc régional périurbain

Titre traduit

The legal aspect of suburban space

Résumé

The suburbanization phenomenon, started in the 1960's, led to the creation. Of spaces in between with undetermined and evolutionary limits. These suburban spaces, which assert there identity, without having any unanimous definition, present there own characteristics which make the application of the existing rules inadequate. Nevertheless, as today, no policies, nor any specific rules have been enacted to specifically deal with the suburban spaces. We are resolutely convinced of these spaces utility and of the necessity to protect, to manage them and to place them at relevant level of intercommunal-cooperation. We stand up for the idea that the suburban spaces will benefit from an institutionalization, thanks to a real political boost and juridical recognition, which would lead to create, for instance, a suburban Conservatory, or a suburban regional reserve