Les polices dans les ports maritimes

par Bertrand Vende

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Police des ports

Résumé

Dans les ports maritimes, la police administrative s'exerce dans le respect des activités d'exploitation portuaire selon deux modalités différentes. Les polices portuaires (dont l'objet exclusif est le port maritime) opèrent un mouvement de convergence avec les activités d'exploitation du port de par leurs moyens de mise en œuvre et leurs finalités. Cet état de confusion, favorable à une séparation organique des fonctions au sein de l'autorité portuaire, est limité par la pertinence du contrôle juridictionnel actuel. En outre, les polices supra-portuaires (dont l'objet n'est pas exclusivement le port maritime) bien qu'elles s'exercent selon des modalités et des finalités indifférentes à l'exploitation portuaire, n'en subissent pas moins son influence. Cette situation plaide ainsi pour un statu quo de l'organisation de l'autorité portuaire

Titre traduit

Polices in harbours

Résumé

In harbours, "administrative police" are implemented in respect to port exploitation activities according to two different ways. The port police (whose exclusive object is the maritime port) converge with the activities of port exploitation with regard to their deployment and their finalities. This confusing state leads one to an organic separation of the functions inside the port authority but which is limited by the relevance of the present jurisdictional control. Moreover, the 'supra-port' polices (whose object is not exclusively the maritime port) although they are implemented with means and finalities whatever the port exploitation, may be nevertheless under its influence. This situation pleads for a statu quo in the organisation of the port authority