La preuve en matière de criminalité organisée
par Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez
Thèse de doctorat en Droit pénal
Sous la direction de Martine Herzog-Evans.
Soutenue en 2004
à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .
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Résumé
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées.
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Titre traduit
Proof in organized crime
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Résumé
The objective of criminal law is mostly to protect society. However, its efficiency depends especially on rules of criminal procedure which sends to establish the truth. But these rules have borders. They arise from on everlasting conflict between individual rights and the interest of society in optimal security. The balance between two apparently antagonist interests lies in the delicate subject of the law of proof The difficulty to collect evidence in usual penal cases increases much in organized crime cases. This complexity is sometimes due to the important threat that this type of crime creates in modem societies and sometimes to the characteristics of these crimes. Having made seen these difficulties, two reactions can be observed to face it : either to adopt an outstanding legal arsenal which may come up against human rights or to sacrifice the interest of the community for the benefit of individual rights, which threatens the stability and values of a State respecting the rule of law. The aim of this study is to collect evidence more easily in organized crime cases ; a heavy task, especially due to the difficulty in reconciling such powerful and sacred interests. Consequently, our study consists in examining the reversing of the burden of proof and some means to the obtaining of evidence, that may raise anxiety about their compatibility with human rights, such as undercover operations and several scientific methods. This research is based on national experiences but it tries to set out appropriate solutions.
