Essai sur la localisation : les lieux et les objets du droit
par Abel Sabeur
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.
Soutenue en 2004
à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .
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Résumé
L'étude se veut pluridisciplinaire et transversale. La perspective d'ensemble du présent Essai sur la localisation porte sur l'interprétation des rapports du droit entendu stricto sensu et de l'espace, et plus exactement, sur "le lieu des objets du droit" comme question (on entend par "objets" les éléments de l'univers considérés tels que, pour l'univers juridique, les personnes, les choses, les contrats, les faits, les opérations, mais aussi les normes juridiques). On retient classiquement le terme de localisation pour signifier le moyen d'identification d'une lio étatique. Mais elle a aussi une fonction en droit interne dans la mise en oeuvre concrète de certaines lois de droit privé. Plus précisemment, la localisation s'entend ici de la localisation géographique et de la localisation juridique. On a coutume de considérer que chaque objet du droit, ayant ou non un double naturel dans le monde réel, occupe certainement un lieu unique dans l'espace géographique. Celui-ci assure, au plan "micro-juridique", l'application de certaines règles de droit privé, comme l'illustrent l'exempe du domicile en droit judiciaire privé ou celui de la localisation de l'infraction en droit pénal. Lorsque la situation présente au moins un élément d'extranéité, il convient alors de la localiser au plan "macro-juridique", l'unicité du lieu géographique permettant cette fois-ci de désigner, en théorie, la règle de droit étatique applicable, c'est-à-dire ce que l'on nomme ici le "lieu juridique". Or, précisemment, un certain nombre de phénomènes que l'on associe communément à la "mondialisation" contredisent cette "belle mécanique" qui pourtant semblait relever de la "nature des choses". Une question s'impose alors : le lieu géographique en tant que critère d'application du droit, aussi bien au niveau du droit interne que du droit international, est-il toujours pertinent ?
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Titre traduit
Essay on localisation : the place and the objects of the law
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