Droit et politiques du développement durable en Nouvelle-Calédonie

par Céline Boudeele Martini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• Développement durable -- Nouvelle-Calédonie
• Aménagement du territoire -- Droit -- Nouvelle-Calédonie
• Environnement -- Droit -- Nouvelle-Calédonie

Résumé

La préservation de l'environnement est prégnante en Nouvelle-Calédonie. Cependant, la difficile appréhension du droit de l'environnement est exacerbée dans les collectivités d'outre-mer. Le cas de la Nouvelle-Calédonie, régie par un statut d'autonomie renforcée, en atteste. Les mécanismes de protection de l'environnement y cumulent la complexité du droit de l'environnement et celle du droit de l'Outre-mer. Forte de ces richesses naturelles, la Nouvelle-Calédonie doit pouvoir envisager son développement avec optimisme. L'objectif de ce rééquilibrage assigné depuis les accords de Matignon impose cependant l'intégration dans la sphère économique des dimensions sociale et environnementale. La transversalité constitue dès lors comme pour l'environnement un enjeu fondamental pour le développement durable mais malgré une adhésion assez large, sa mise en oeuvre se heurte à la fragmentation des intérêts et à la sectorisation des institutions. Pourtant, pour la préparation des décisions publiques comme privées, les outils pour aider à penser globalement et à long terme existent.

Titre traduit

Law and politics of the sustainable development in New-Caledonia

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