L'artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale)

par Stéphane Pessina-Dassonville

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• Artistes -- Statut juridique
• Droit d'auteur -- Droits voisins
• Droit d'auteur -- Interprétation artistique

Résumé

Les rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique sont souvent présentés comme conflictuels. Le statut de l'artiste-interprète salarié est un exemple topique de cette idée, depuis que les dispositions de la loi du 3 juillet 1985, aujourd'hui encore considérées comme ambigües, ont reconnu les droits voisins du droit d'auteur aux artistes-interprètes. Cette loi articule sur la tête d'une même personne les qualités de salarié et de titulaire de droits de propriété intellectuelle spécifiques, dont l'esprit et la structure sont calqués sur le modèle du droit d'auteur, car elle a tenu compte des acquis sociaux (présomption de salariat, loi du 26 décembre 1969 ; conventions collectives). Cette étude définit de façon critique ce qui est objet de protection par le droit (la personne de l'artiste-interprète salarié et l'interprétation) avant d'analyser comment s'articulent les deux régimes du droit du travail et de la propriété intellectuelle.

Titre traduit

The performer as an employee (between intellectual creation and social protection)

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