L'emprisonnement en droit français et gabonais : droit, réalités et perspectives

par Alcandre Mbourou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Thomas.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• Prisons -- Droit -- France
• Prisonniers -- Statut juridique -- France
• Prisons -- Droit -- Gabon
• Prisonniers -- Statut juridique -- Gabon

Résumé

La prison apparaît comme la sanction par excellence dans les systèmes punitifs français et gabonais. Longtemps confiné à une fonction rétributive, l'emprisonnement devait sanctionner l'inobservation des règles sociales. Aujourd'hui traversé par des exigences humanitaires, l'emprisonnement doit remplir une fonction de réinsertion sociale. Il doit donc favoriser une amélioration du délinquant. Pour ce faire, la prison doit s'ouvrir sur le monde libre. Le respect des droits de l'homme en prison a une double signification. D'une part, les modalités d'exécution de la sanction, soumises au principe de légalité, doivent garantir un équilibre entre deux exigences : assurer la discipline carcérale et favoriser la réinsertion du détenu. D'autre part, les droits des détenus doivent être protégés contre toute violation. La prison fait alors l'objet de divers contrôles de la part d'organes judiciaires et administratifs, nationaux et internationaux. La situation du détenu demeure en grande partie tributaire des exigences carcérales. L'amélioration de la vie en détention doit cependant se poursuivre.

Titre traduit

Imprisonment in french and gabonese repressive systems

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