L' obligation d'information du patient

par Virginie Huet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Albiges.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• Relations médecin-patient
• Dossiers médicaux
• Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Résumé

L'obligation d'information en matière médicale a été créee de façon artificielle par la jurisprudence. Elle est le produit de mutations sociales. Le patient, comme le médecin, a changé. Il n'est plus un incapable, soumis à "l'impérialisme médical". Il devient un consommateur de soins averti et responsable. A ce titre, l'inflation de la législation est venue encore davantage complexifier les données de la relation patient-médecin. Par ailleurs, les fondements même de l'obligation de l'obligation d'information sont remis en cause. Est-ce réellement le contrat médical qui, par le biais du consentement, fonde l'information ? Ne serait-ce pas plutôt un "assentiment" à l'acte médical dénué de tout contrat qui en serait l'essence, justifiant ainsi avec force le refus de soin et permettant une unité entre le secteur public et le secteur privé ? Il semblerait que la finalité même de l'obligation d'information ait été détournée de son but ordinaire. Elle devient un outil d'indemnisation du patient face à l'aléa thérapeutique. Son contenu élargi, la charge de sa preuve, comme sa délivrance ou sa sanction tendent vers une plus grande protection du patient. La loi du 4 mars 2002 ne semble pas avoir vraiment modifié cet état de fait car la prise en compte de l'aléa thérapeutique reste restreinte. Des ajustements simples pourraient cependant être apportés notamment autour d'un juge médical spécialisé et unique.

Titre traduit

The obligation of information towards the patient

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