Approche épistémologique de la notion de qualification en droit privé français

Epistemological approach of the notion of qualification in french private law

• Auteur / Autrice : Patricia Partyka
• Direction : Marie-Laure Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Logique juridique

Qualification (droit)

Résumé

Une approche épistémologique de la qualification offre une appréhension nouvelle de la notion qui consiste en la recherche de la valeur et de la portée de cette étape du raisonnement juridique permettant l'insertion du fait dans le droit, dans le dessein de le mener à la règle. Pour cela, nous proposons de confronter le discours tenu à son sujet d'un point de vie théorique à différents discours relevés à propos d'applications spécifiques. L'étude de la présentation théorique de la notion conduit à la constatation d'un paradigme de la qualification parfaite, à travers ses manifestations comme instrument fondamental de la science du droit comme technique essentielle à son application. L'examen des réalités de certaines qualifications imparfaites est destiné à éprouver la valeur du raisonnement qualificatif érigé en modèle. Si, de prime abord, les conclusions semblent amoindrir la force du paradigme, il s'avère que les hypothèses pratiques de déconstruction du modèle qualificatif ne remettent nullement en cause le discours initial. A l'inverse, elles tendent à le confirmer voire à le renforcer. Le paradigme de la qualification parfaite sort grandi de cette mise à l'épreuve. Les ruptures de raisonnement rencontrées mènent en revanche, à une réflexion sur l'amélioration de l'agencement du droit afin de répondre de manière plus cohérente aux exigences pratiques.