La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale

par Sandrine Roure

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions
• Droit électoral -- Jurisprudence
• Contentieux électoral -- France

Résumé

Le Conseil constitutionnel est confronté à la notion d'électeur politique à travers un contentieux constitutionnel et électoral. En effet, son contrôle concerne aussi bien celui de la garantie des conditions nécessaires à la construction et l'expression du choix de vote de l'électeur, que celui du respect de la régularité des élections. La notion d'électeur politique qui apparaît dans les jurisprudences constitutionnelle et électorale montre que la définition codifiée de l'électeur par le droit électoral n'épuise pas le sens de ce terme. Pourtant le juge ne définit pas expressement l'électeur. C'est dans la démarche du juge qu'apparaît la conception jurisprudentielle d'un électeur compris avant tout comme volonté politique. Cependant, ce critère de volonté n'est pas dicté par les seuls impératifs du contentieux. Il apparaît, pour le juge, comme un critère fondateur dans la détermination de la notion d'électeur. La jurisprudence révèle et rappelle ainsi la place de l'électeur dans une démocratie participative : celle d'un citoyen qui devient par l'exercice de son droit de vote le premier représentant du peuple et participe de ce fait au pouvoir de son gouvernement.

Titre traduit

The constitutional idea of an elector : the litmus test for constitutional and electoral jurisprudence

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