Le statut de l'embryon humain et sa place dans la recherche au regard du droit

par Cécile Le Gal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacqueline Monleaud et de Michel Vivant.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• Bioéthique -- Droit
• Foetus -- Recherche -- Droit

Résumé

Les difficultés suscitées par l'embryon humain ont toujours été à l'origine de débats passionnés qui s'inscrivent dans la quête de l'homme sur sa propre condition. Le droit a parfois apporté quelques éléments de réponse lorsqu'il s'est agit notamment de savoir s'il fallait reconnaître la personnalité juridique à l'embryon. Mais finalement, aucun statut n'a jamais été expressément consacré à l'embryon. Et c'est un certain nombre de normes régulatrices qui se sont substituées au régime qui aurait pu découler d'un statut défini. Au regard de la récente révision des lois de bioéthique, intervenue en 2004, il importe de se demander dans quelle mesure la création d'une catégorie juridique spécifique serait une solution adaptée au sort de l'embryon.

Titre traduit

The statute of the human embryo and its place in research in comparison with the right

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