Le réméré

par Anouk Bories

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

mots clés

• Rachat
• Vente -- Droit

Résumé

Le pacte de réméré confère au vendeur la faculté de résoudre unilatéralement et discrétionnairement le contrat. De par l'exeption qu'il apporte à la force obligatoire de la convention, il appelle une stricte délimitation de son domaine et un encadrement minutieux de sa mise en oeuvre. Il apparaît que le réméré présente une originalité défiant l'analyse que le droit positif en reçoit. Le droit du vendeur participe indéniablement des droits subjectifs patrimoniaux mais sa confrontation aux catégories traditionnelles des droits réels et personnels se solde par un échec. En revanche, son rattachement à la catégorie des droits potestatifs d'option est pleinement satisfaisante. La substitution du droit potestatif à la condition potestative de rachat exclut l'analyse de la convention en une vente sous condition résolutoire. L'introduction d'un droit potestatif altère la substance du contrat qui relève d'une qualification sui generis, à laquelle fait pendant une fonction originale.

Titre traduit

The right of redemption

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